CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du Site Web (ci-après dénommé le Site) accessible à l’adresse :

Ce Site est édité par la société Diabetoweb, société par actions simplifiée en cours de constitution, dont le siège social se situe au 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi.

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les transactions conclues via le Site par les internautes (ci-après dénommés Clients), pour la vente de produits physiques (ci-après dénommés les Produits) ainsi que de services consistant en des prestations de coaching nutritionnel, de coaching en matière de psychologie positive, de coaching d’accompagnement de femmes atteintes de diabète et à tout type de coaching à orientation diabète (ci-après dénommés les Services payants).

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

  • 2.1 Le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions en vigueur au jour de l’accès au Site, de l’achat des Produits et de la souscription aux Services payants offerts par la société Diabetoweb.
  • 2.2 La société Diabetoweb informe ses Clients que l’achat des Produits et la souscription à l’un quelconque des Services payants proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par les Clients des présentes Conditions.
  • 2.3 La société Diabetoweb se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions et ce, à tout moment. Il appartient en conséquence aux Clients de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions disponibles en permanence sur le site Web. A cet égard, tout usage des Services payants fournis par la société Diabetoweb après modification des Conditions vaut acceptation pure et simple, par les Clients, des nouvelles Conditions.
  • 2.4 En cas de non-respect par un Client des présentes Conditions, la société Diabetoweb se réserve le droit de lui refuser l’accès ultérieur aux Produits et Services payants proposés sur le site Web.
  • 2.5 La société Diabetoweb invite ses Clients à se référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, en parallèle des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

  • 3.1 Les prix des Produits et Services payants sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
  • 3.2 Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
  • 3.3 Le prix de vente des Produits et Services payants est celui en vigueur au jour de la commande.
  • 3.4 La société Diabetoweb se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Services payants à tout moment. Cependant, les Produits et Services payants seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
  • 3.5 En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
  • 3.6 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits achetés. Pour tous les Produits expédiés hors de l’Union européenne et de la France d’outre-mer, le prix apparaissant sur la facture est calculé hors taxes.

Des droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, qu’il s’agisse de déclarations et de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Ces droits et sommes ne sauraient être à la charge de la société Diabetoweb.

4. Offre

  • 4.2 L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
  • 4.1 Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits et Services payants sont présentés dans le catalogue électronique.

5. Commande

  • 5.1 Les commandes sont effectuées par le client via un module intégré à l’outil Click Funnels.
  • 5.2 Pour passer commande, le Client, après avoir choisi d’acheter un Produit ou un Service payant, clique sur le bouton relatif à la commande. Le Client doit alors fournir ses coordonnées et les informations relatives au mode de paiement.
  • 5.3 Avant de cliquer sur le bouton  permettant de finaliser sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
  • 5.4 Conformément à l’article 2.2 des présentes Conditions, la confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
  • 5.5 Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Diabetoweb dans les meilleurs délais.
  • 5.6 Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Diabetoweb.

La société Diabetoweb se réserve le droit d’apporter aux Produits ou Services payants commandés les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation. Diabetoweb se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6. Contrat

  • 6.1 Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande, qui vaut engagement ferme et définitif du Client.
  • 6.2 L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

  • 7.1 Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande, y compris pour les Produits et Services payants en précommande.
  • 7.2 Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par chèque adressé à « Diabetoweb ».
  • 7.3 Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe.
  • 7.4 Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros, distribués sur une banque domiciliée en France. Les chèques seront encaissés avant l’envoi de la commande ou de l’exécution du ou des Services Payants auxquels a souscrit le Client, sauf accord exceptionnel confirmé par écrit par un employé autorisé de la société Diabetoweb.
  • 7.5 Diabetoweb se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison du Produit ou l’exécution du Service payant, ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

8. Livraison des Produits

  • 8.1 La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
  • 8.2 Les Produits sont livrés à la date annoncée dans l’offre de vente en ligne correspondante.
  • 8.3 La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
  • 8.4 Le retard de livraison excédant trente jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renonce à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et reçoit de Diabetoweb au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
  • 8.5 Les Produits étant offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles, Diabetoweb informe le Client de l’indisponibilité du Produit à la date de livraison. Diabetoweb peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commence. En cas de désaccord avec le Client, Diabetoweb procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours.
  • 8.6 Si le Produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à Diabetoweb à l’adresse email contact@diabetecotefemme.fr à l’adresse postale « Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi », en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
  • 8.7 Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.
    Le Produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par Diabetoweb voyage aux risques et périls de Diabetoweb. Le Produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui voyage aux risques et périls du Client à partir de la remise du bien au transporteur.
  • 8.8 A compter de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé au moment de la commande. Dans un tel cas, l’article 7.5 des présentes Conditions s’appliquent.
    Tant que la propriété ne lui est pas transférée, le Client s’engage à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

9. Exécution des Services payants

  • 9.1 Les Services payants sont exécutés dans les délais annoncés dans l’offre de vente en ligne correspondante.
  • 9.2 Le retard d’exécution excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date d’exécution indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et recevra de Diabetoweb au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
  • 9.3 Si le Service payant n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à Diabetoweb à l’adresse email contact@diabetecotefemme.fr ou à l’adresse postale « Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi », en vue d’obtenir le remplacement du Service ou éventuellement la résolution de la vente.
  • 9.4 Le défaut total d’exécution des Services payants entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10. Rétractation

  • 10.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  • 10.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 10.1. des présentes Conditions, seul le prix du ou des Produits et Services payants achetés ainsi que les frais d’envoi des Produits seront remboursés, les frais de retour des Produits restant à la charge du Client.
  • 10.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’adresse email contact@diabetecotefemme.fr à l’adresse postale « Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi ».
  • 10.4 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine à l’adresse postale Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi  et  accompagnés d’une copie de la facture.
  • 10.5 La responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits. Aucun retour ou remplacement de Produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
  • 10.6 Le Client qui a exercé son droit de rétractation du contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devra verser à Diabetoweb un montant correspondant au Service payant fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

11. Résiliation

  • 11.1 Le Client peut mettre fin à sa souscription aux Services payants à tout moment, sans frais et sans motif, en contactant Diabetoweb à l’adresse email contact@diabeteoctefemme.fr à l’adresse postale « Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi ». Cette demande n’entraîne en aucun cas le remboursement au Client de la période restante à courir jusqu’à l’exécution complète des Services payants auxquels le Client a souscrit.
  • 11.2 La société Diabetoweb peut résilier le contrat conclu avec le Client en cas de manquement grave du Client ou d’un non-respect des Conditions générales de Vente. Diabetoweb en informe le Client à l’adresse email ou à l’adresse postale indiquée par celui-ci sur son compte ouvert sur le Site et/ou au moment de la commande. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée, le cas échéant, par le Client.

12. Garanties légales et service après-vente

  • 12.1 Tous les Produits et Services payants fournis par Diabetoweb bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, reproduits en Annexe des présentes Conditions.
  • 12.2 Au titre de ces garanties, Diabetoweb s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits et Services payants ne correspondant pas à sa commande.
  • 12.3 Les Produits doivent être retournés à l’adresse postale Diabetoweb, 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi et accompagnés d’une copie de la facture.
  • 12.4 En cas d’erreur de préparation de commande ou de réception par le Client de Produits défectueux ou abimés, Diabetoweb constatera la non-conformité ou la défectuosité du ou des Produits et, le cas échéant, remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.

13. Responsabilité

  • La responsabilité de Diabetoweb ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

14. Données personnelles 

  • Les conditions de collecte et de traitement des données collectées par la société Diabetoweb au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers Clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes sont régies par les dispositions propres aux données personnelles figurant dans les Mentions légales du Site.

15. Droit applicable et règlement des litiges

  • 15.1 Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français et ce, quel que soit le lieu de son utilisation.
  • 15.2 En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaître ce litige.
  • 15.3 Pour toute question relative aux présentes Conditions, les Clients sont invités à écrire à Diabetoweb à contact@diabeteoctefemme.fr

ANNEXE

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.