CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du site Web (ci-après dénommé le Site) accessible à l’adresse :

  • http://www.diabetecotefemme.fr

Ce Site est édité par la société Diabetoweb, société par actions simplifiée en cours de constitution, dont le siège social se situe au 26 rue Saintine, 78160 Marly-le-Roi.

1. Définitions 

  • 1.1 « Utilisateur » : désigne toute personne susceptible de faire usage du Site après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  • 1.2 « Utilisateur Membre » : désigne toute personne ayant créé un profil d’utilisateur. Ces derniers ont l’obligation de fournir des informations exactes sur leur identité, adresse et autres données nécessaires à leur identification.
  • 1.3 « Contenu » : désigne toutes les données transmises par l’utilisateur via les services proposés par le Site, notamment les services de formation.
  • 1.4 « Services » : désigne les différents services proposés par la société Diabetoweb sur le Site.
  • 1.5 « Prestataire » : désigne la société WPEngine en charge de l’hébergement du Site : WPEngine, 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, TX 78701.

2. Objet

  • 2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les Conditions) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société Diabetoweb fournit ses Services aux Utilisateurs du Site. Toute utilisation de l’un des services offerts sur le Site devra se faire dans le respect des présentes Conditions.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

  • 3.1 L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle l’intégralité des présentes Conditions en vigueur au jour de l’accès au Site et à la souscription aux Services offerts par la société Diabetoweb.
  • 3.2 La société Diabetoweb informe ses Utilisateurs que la connexion à l’un des Services proposés sur le Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions.
  • 3.3 La société Diabetoweb se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions et ce, à tout moment. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions disponibles en permanence sur le site Web. Tout usage des services fournis par la société Diabetoweb après modification des Conditions vaut acceptation pure et simple, par l’Utilisateur, des nouvelles Conditions.
  • 3.4 En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, la société Diabetoweb se réserve le droit de lui refuser l’accès ultérieur aux Services proposés sur le site Web.
  • 3.5 La société Diabetoweb invite ses Utilisateurs à se référer aux Conditions Générales de Vente du Site, en parallèle aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Description des Services

  • 4.1 La société Diabetoweb a pour vocation de permettre aux femmes atteintes de diabète d’obtenir des informations générales et des conseils sur le diabète ainsi que sur des produits et services en relation avec le diabète. Le Site permet de présenter et d’offrir à la vente ou à titre gratuit des produits, tels que des ouvrages, ainsi que des formations et conseils aux Utilisateurs, dédiés à la vie quotidienne associée au diabète.
  • 4.2 La société Diabetoweb se réserve le droit d’apporter des modifications, améliorations et évolutions sur le Site. La société Diabetoweb se réserve également le droit de mettre fin à un ou plusieurs des Services disponibles sur le Site.
  • 4.3 La société Diabetoweb se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux Services proposés sur le Site, notamment sur le plan technique.
  • 4.4 L’Utilisateur reconnaît qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée suite à la modification de l’un ou de plusieurs des Services ou des modalités d’accès du Site.

5. Propriété Intellectuelle

  • 5.1 La structure générale du Site ainsi que les textes, informations, documents, logiciels, images, photographies, sons et vidéos et tout autre élément les composant, sont la propriété exclusive de la société Diabetoweb ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
  • 5.2 En conséquence, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le Site et les Services proposés par la société Diabetoweb, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Diabetoweb est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
  • 5.3 L’Utilisateur reconnaît que la société Diabetoweb est seule propriétaire des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
  • 5.4 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de propriété intellectuelle dont la société Diabetoweb a la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
  • 5.5 Les marques « Diabète Côté Femme » n° 14/4116974,   n° 15/4230347 et « DIABETOWEB » n° 16/4250175 sont des déposées par Madame Anne-France HENRY, gérante de la société Diabetoweb. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, de ces marques ainsi que des noms commerciaux détenus par Diabetoweb ou Madame Anne-France HENRY, est prohibée.
  • 5.6 Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises. Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n’est utilisée qu’à des fins d’illustration.

6. Compte Utilisateur

  • 6.1 L’accès à une partie des Services en ligne est conditionné à la création préalable d’un compte d’utilisateur afin de permettre aux Utilisateurs Membres du Site d’optimiser leur utilisation des Services proposés par la société Diabetoweb.
  • 6.2 Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sur son identité, adresse et sur toute autre donnée nécessaire à son identification.
  • 6.3 La société Diabetoweb informe ses Utilisateurs qu’en sa qualité de prestataire technique d’hébergement et afin de se conformer à la réglementation en vigueur, elle conservera les informations suivantes :
    – L’identifiant de connexion également appelé adresse IP ;
    -L’identifiant attribué par le Fournisseur d’accès Internet ;
    -L’identifiant du terminal utilisé ;
    -La date et l’heure de connexion ;
    -Le protocole utilisé ;
    -Les données d’identification indiquées lors de la création d’un Compte Utilisateur.
    -Données recueillies par le biais d’un questionnaire.

La société Diabetoweb pourra être amenée à communiquer ces données si une autorité judiciaire lui en fait la demande.

  • 6.4 Les conditions de traitement des données collectées par la société Diabetoweb lors de la création et de l’utilisation des comptes d’utilisateurs sont régies par les dispositions propres aux données personnelles figurant dans les Mentions légales.
  • 6.5 Dès création d’un compte, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un Code d’accès.

7. Codes d’accès

  • 7.1 Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur, sont personnels et confidentiels. Ils peuvent également être modifiés en ligne par l’Utilisateur à tout moment.
  • 7.2 L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au site Web ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée pour ce dernier.
  • 7.3 L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
  • 7.4 A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter
  • 7.5 En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai la société Diabetoweb, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
  • 7.6 Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
  • 7.7 L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la première session ouverte.

8. Contenus postés par les Utilisateurs

  • 8.1 L’Utilisateur s’interdit notamment, à titre non limitatif, de publier les Contenus suivants :
    – Sans rapport avec le service proposé ;
    – Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    – A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, antisémite, pornographique, pédopornographique,                                     haineux, révisionniste, négationniste ;
    – Portant atteinte à la vie privée, à la dignité humaine, à l’honneur, à la réputation d’un tiers ou de la société Diabetoweb ;
    – Faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
    – Incitant à la haine en raison des origines ethniques, de l’orientation sexuelle, de leur appartenance religieuse, de leur handicap ;
    – Portant atteinte aux droits des tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle ;
    – Visant à utiliser les Services proposés par la société Diabetoweb à des fins publicitaires, professionnelles ou commerciales (prospection), à des fins de propagande ou à des fins politiques.

L’Utilisateur s’interdit, de manière générale, de publier des Contenus illicites susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et/ou aux droits de la société Diabetoweb.

  • 8.2 Les Utilisateurs reconnaissent que les Contenus qu’ils publient via les Services de participation en ligne sont de leur responsabilité et n’engagent qu’eux. En aucun cas ces Contenus ne sauraient être considérés comme engageant la société Diabetoweb.
  • 8.3 Les Utilisateurs demeurent propriétaires de tous les éventuels droits d’auteur détenus sur les Contenus postés sur le site via les Services de participation en ligne, et notamment le blog participatif. La société Diabetoweb s’engage par conséquent à respecter ces droits.

9. Responsabilité de la société Diabetoweb vis-à-vis des Contenus Utilisateurs

  • 9.1 La société Diabetoweb agit en tant que prestataire technique d’hébergement des Contenus postés par les Utilisateurs dans le cadre des Services de participation en ligne.
  • 9.2 La société Diabetoweb n’exerce aucun contrôle sur les Contenus publiés dans le cadre des Services, notamment le blog participatif, et qu’elle transmet par l’intermédiaire de ces Services. Par ailleurs, la société prestataire technique d’hébergement n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des Contenus postés par les Utilisateurs par l’intermédiaire de ses Services de participation en ligne, notamment le blog participatif.
  • 9.3 En conséquence, la responsabilité de la société Diabetoweb ne saurait être engagée du fait de Contenus au caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances relevant d’activités illicites dont elle n’avait pas connaissance.(phrase plus simple à trouver et moins vague peut être. En outre, la responsabilité de la société Diabetoweb ne saurait être engagée dès lors qu’ayant connaissance du caractère manifestement illicite des Contenus hébergés, elle a réagi promptement pour retirer ces Contenus ou du moins en rendre l’accès impossible.
  • 9.4 Cependant, la société Diabetoweb informe ses Utilisateurs qu’elle peut être amenée à supprimer à sa seule discrétion tout Contenu qui lui aurait été signalé comme étant illicite conformément aux formalités de notification prévues dans la rubrique « Signaler un contenu illicite » des Mentions légales.
  • 9.5 Les Utilisateurs du Site pourront signaler la publication de tout Contenu contraire aux dispositions des présentes Conditions et/ou aux lois et règlements en vigueur via le formulaire « Contact ».
  • 9.6 Pour exercer cette faculté, la société Diabetoweb invite ses Utilisateurs à se référer à la rubrique « Signaler un contenu illicite » des Mentions légales du présent Site.
  • 9.7 La société Diabetoweb informe ses Utilisateurs que toutes les déclarations présentes dans les notifications sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions judiciaires. En conséquence, les Utilisateurs ne doivent pas fournir d’informations mensongères ou trompeuses, sous peine d’engager leur responsabilité civile et/ou pénale.

10. Responsabilité de la société Diabetoweb en tant qu’éditeur de contenus

  • 10.1 L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Site et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Site, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
  • 10.2 La société Diabetoweb apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Site. La société Diabetoweb ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Site.
  • 10.3 Le Site contient des liens hypertextes vers des sites Web gérés par des tiers. La société Diabetoweb ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la société Diabetoweb approuve les éléments contenus sur ces sites. Par conséquent, la société Diabetoweb ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites et le fait que ces derniers soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité de la société.
  • 10.4 En outre, la société Diabetoweb ne donne aucune garantie concernant :
    – La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
    – La pertinence et l’exhaustivité des sites Web indexés ;
    – Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites Web.
  • 10.5 L’Utilisateur reconnaît que :
    – L’utilisation des Services proposés sur le Site se fait à ses risques et périls, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de la société Diabetoweb ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages affectant l’ordinateur de l’Utilisateur ;
    – La société Diabetoweb ne garantit pas l’adéquation entre les Services proposés et l’ensemble des attentes de l’Utilisateur ;
    – La société Diabetoweb ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle, notamment le contenu émis par les Utilisateurs ou les contenus diffusés sur les sites extérieurs accessibles par le biais de liens hypertextes présents sur le Site ;
    – La société Diabetoweb ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
    – La société Diabetoweb ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
    – La société Diabetoweb ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, troubles de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés sur le site Web.
  • 10.6 Par ailleurs, l’Utilisateur garantit la société Diabetoweb contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque ou pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra-judiciaires qui pourraient en résulter.
  • 10.7 La société Diabetoweb invite ses Utilisateurs à signaler tout lien renvoyant vers un site dont le contenu est manifestement illicite à l’adresse suivante :  contact@diabetecotefemme.fr, tel qu’indiqué dans les Mentions légales du Site.

11. Avertissements 

  • 11.1 Les informations et services proposés sur et par le biais du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.
    En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin à son patient, ni de se substituer à un traitement médical permettant la guérison du diabète. Ils ne sauraient pas davantage être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.
    Les Utilisateurs ne doivent pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
    Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Les informations obtenues ne présument pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause l’état de santé des Utilisateurs.
    En outre, Diabetoweb ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
    En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Diabetoweb ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
  • 11.2 Par ailleurs, lorsque la société Diabetoweb fournit sur le Site des détails concernant des prix ou des gammes de prix relatifs à des produits ou prestations en vente sur d’autres sites Web, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif pour informer les Utilisateurs. En aucun cas la société Diabetoweb ne garantit l’exactitude de telles informations. Pour cela, la société Diabetoweb invite ses Utilisateurs à se rendre directement sur le site Web concerné.

12. Liens hypertextes

  • 12.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Si l’Utilisateur clique sur ces liens, il quittera immédiatement le Site.
  • 12.2 Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site avec l’autorisation expresse de la société Diabetoweb. Une autorisation ou demande d’information préalable est exigée par la société Diabetoweb à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers son Site.
  • 12.3 Par ailleurs, la société Diabetoweb se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du Site.

13. Règles d’usage d’internet

  • 13.1 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît en particulier :
    – Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par la société Diabetoweb et que les échanges de données circulant sur Internet ne sont pas toujours sécurisées, notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
    – Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
    – Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
  • 13.2 La société Diabetoweb ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie.
  • 13.3 Le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • 13.4 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle par l’Utilisateur, se fait donc à ses risques et périls.
  • 13.5 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • 13.6 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • 13.7 L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  • 13.8 La société Diabetoweb informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette (notamment accessible à l’adresse http://www.ccr.jussieu.fr/dsi/doc/divers/netiquette.htm)ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet de l’Etat (accessible à l’adresse http://references.modernisation.gouv.fr/charte-internet-de-letat). Tous ces documents sont accessibles sur Internet.

14. Accès au site Web et utilisation

  • 14.1 Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle du Prestataire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des Services fournis sur ce dernier.
  • 14.2 Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des Services ainsi qu’une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
  • 14.3 Par ailleurs, le Prestataire peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services qui y sont fournis à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
  • 14.4 Le Site présente des limites de fonctionnement visant à prévenir les usages frauduleux du système et assurer à l’ensemble des utilisateurs un fonctionnement stable du site Web. Pour plus d’informations, contactez l’assistance technique à l’adresse suivante :  contact@diabetecotefemme.fr.
  • 14.5 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Prestataire ne sera pas tenu responsable :
    – des dommages directs, indirects y compris, mais sans s’y limiter la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes incorporelles résultant de l’accès, utilisation ou encore l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux services ;
    – tout contenu ou comportement d’un tiers sur les services, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres utilisateurs ou tiers ;
    – tout contenu provenant des différents services ;
    – l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération des transmissions ou de leur contenu et ce, qu’il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence)ou toute autre théorie juridique, que la société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes Conditions n’a pas atteint son but premier.

15. Droit applicable et règlement des litiges

  • 15.1 Tant le présent site Web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français et ce, quel que soit le lieu de son utilisation.
  • 15.2 En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaître ce litige.
  • 15.3 Pour toute question relative aux présentes Conditions, les Utilisateurs sont invités à écrire à Diabetoweb à l’adresse suivante : contact@diabetecotefemme.fr